Droits humains par les Chartes du Canada et le Conseil des Assemblées de Droit Commun

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N’oubliez jamais : « La liberté et l’exercice du libre arbitre sont des droits d’ordre divin qui nous sont livrés à notre naissance. Aucune loi humaine ni personne ne peut révoquer ces droits de quelconque façon. Si vous assumez pleinement votre souveraineté intérieure, alors vous assumez votre divinité et dès lors vous êtes libres d’être et d’agir sans contrainte d’aucune sorte. »

Jean-Rock Fortin


CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTÉS (extraits)

Attendu que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit :

1. La Charte canadienne des droits et libertés garantit les droits et libertés qui y sont énoncés. Ils ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d’une société libre et démocratique.

2. Chacun a les libertés fondamentales suivantes :

a) liberté de conscience et de religion;

b) liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication;

c) liberté de réunion pacifique;

d) liberté d’association.

6. (1) Tout citoyen canadien a le droit de demeurer au Canada, d’y entrer ou d’en sortir.

a) de se déplacer dans tout le pays et d’établir leur résidence dans toute province;

b) de gagner leur vie dans toute province.

7. Chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne; il ne peut être porté atteinte à ce droit qu’en conformité avec les principes de justice fondamentale.

8. Chacun a droit à la protection contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives.

9. Chacun a droit à la protection contre la détention ou l’emprisonnement arbitraires.

12. Chacun a droit à la protection contre tous traitements ou peines cruels et inusités.


Charte des droits et libertés de la personne du QUÉBEC (extraits)

3. Toute personne est titulaire des libertés fondamentales telle la liberté de conscience, la liberté de religion, la liberté d’opinion, la liberté d’expression, la liberté de réunion pacifique et la liberté d’association.

46. Toute personne qui travaille a droit, conformément à la loi, à des conditions de travail justes et raisonnables et qui respectent sa santé, sa sécurité et son intégrité physique.


Le Conseil National des Assemblées de Droit Commun

(The National Council of Common Law Assemblies, NCCLA)

Une législature et une cour légales établies par Nous le Peuple

AVIS DE LOI SUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE INTERDISANT LES MESURES DE LA COVID

le 08 septembre 2020

LES RÈGLEMENTS DE LA COVID ONT ÉTÉ DÉCLARÉS ILLÉGAUX DANS TOUT LE CANADA EN VERTU DE LA LOI SUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE NCCLA ORDONNANCE NO. 09082020-A

 C’EST DÉSORMAIS UN CRIME D’IMPOSER LE MASQUE (COUVRE-VISAGE), LA DISTANCIATION SOCIALE, LES QUARANTAINES, LES TESTS DE DÉPISTAGES ET VACCINATIONS OBLIGATOIRES. 

LES CONTREVENANTS SERONT INCULPÉS ET POURSUIVIS DEVANT LES TRIBUNAUX DE DROIT COMMUN.

LES CANADIENS SONT LIBRES ET TENUS EN VERTU DE LA LOI D’IGNORER TOUS RÈGLEMENTS DE LA COVID ET DE SIGNALER, AU CONSEIL ET À SES SHÉRIFS, TOUS CEUX QUI TENTENT D’APPLIQUER CES MESURES RESTRICTIVES.

UN ORDRE D’ARRÊT A ÉTÉ ÉMIS À TOUS LES FONCTIONNAIRES PUBLIQUES ET AUX SERVICES DE POLICE.

LE PRÉSENT AVIS A PLEIN EFFET ET FORCE DE LOI.


Le Conseil National des Assemblées de Droit Commun (NCCLA)

Le Conseil National des Assemblées de Droit Commun

AVIS DE LOI SUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE

NCCLA Ordonnance No. 09082020-A

Abolition et Interdiction des Restrictions de la COVID, des Vaccinations Obligatoires et autres mesures Illégales, malsaines et Injustifiées au Canada

Publié par le Conseil National des Assemblées de Droit Commun le 08 septembre 2020  

SACHONS que les règlements canadiens qui restreignent la liberté de mouvement et d’association, et imposent des quarantaines obligatoires, la distanciation sociale, les tests de dépistages et les vaccinations obligatoires, et le port du masque obligatoire, sont des mesures illégales, car ils n’ont été décrétés par aucun tribunal ni aucune législature. Il s’agit d’exigences médicales non fondées qui menacent et portent atteinte aux libertés fondamentales, à la santé et la sécurité de tous les canadiens et violent le droit légal internationalement reconnu au consentement libre et éclairé qui régit toutes les procédures médicales (Code de Nuremberg, 1947).

PAR CONSÉQUENT, IL EST ORDONNÉ par le National Council of Common Law Assemblies, en tant que voix et défenseur du peuple au Canada et agissant en l’absence d’un gouvernement légal et responsable, que a) personne n’est obligé de consentir ou de se conformer aux règlements de la COVID, quelle que soit l’autorité ou l’individu qui les ordonne ou les oblige, et b) toute personne est libre de résister activement et de désobéir à ces règlements et de défendre ses libertés naturelles par tous les moyens nécessaires sans crainte de conséquences juridiques.

IL EST EN OUTRE ORDONNÉ par le Conseil que tout individu, fonctionnaire, personne morale ou leur agent qui exige ou impose l’un de ces règlements à quiconque au Canada participe à un complot criminel contre la vie, le bien-être et la liberté des canadiens, et enfreint le présent décret. En tant que participant à un crime, le contrevenant est passible de peines et d’emprisonnement sur déclaration de culpabilité par la Cour Suprème de droit commun établie par le Conseil.

Cette loi sur la sécurité publique No. 09082020-A est publiée le 08 september 2020 par le Conseil National des Assemblées de Droit Commun en tant que voix et la volonté du peuple. Ce décret a le plein effet et la force de loi partout au Canada et sera appliquée par les shérifs du Conseil. Les autorités policières doivent, en vertu de la loi, aider à cette application ou êtres accusées d’entrave à la justice.

Authorisé et enregistré par le NCCLA dans la juridiction légale de la République de Kanata.

[email protected]           

Le Conseil National des Assemblées de Droit Commun            


ORDONNANCE DE SUSPENSION

Délivré aux autorités fédérales, provinciales et municipales et aux organismes de santé, judiciaires et de police du Canada

par le Conseil National des Assemblées de Droit Commun (NCCLA)

Un tribunal de droit commun établi par le peuple du Canada en vertu de la Convention

SOYEZ AVISÉ(E) que vous êtes en violation de l’ORDONNACE NCCLA 09082020-A DU DROIT DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE émise par le Conseil et le peuple en assemblée légale le 08 september 2020, à savoir “Abolir et rendre illégales les restrictions en matière de COVID, les vaccinations obligatoires et autres mesures illégales, malsaines et injustifiées dans notre communauté”.

VOUS ÊTES PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ de cesser et de vous abstenir immédiatement d’exiger ou d’imposer des règlements COVID à quiconque au Canada, y compris le port du masque, la distanciation sociale, la mise en quarantaine, les tests de dépistages et les vaccinations obligatoires, ou d’autres mesures injustifiées, malsaines et illégales. Si vous refusez de mettre fin à ces mesures illégales, vous serez accusé de participation à une conspiration criminelle et d’agression contre la population et serez passible de peines et d’emprisonnement sur déclaration de culpabilité par la Cour Suprême de droit commun du Conseil.

Cette loi de sécurité publique No. 09082020-A est publié le 08 septembre 2020 par le Conseil National des Assemblées de Droit Commun en tant que voix et volonté du peuple. Ce décret a le plein effet et la force de loi partout au Canada et sera appliqué par les shérifs du Conseil.  Les autorités policières canadiennes doivent, en vertu de la loi, contribuer à son application ou être accusés d’entrave à la justice.

Autorisé par le NCCLA dans la juridiction légale de la République de Kanata.


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Shihan Jean-Rock Fortin, M.A.

A propos Shihan Jean-Rock Fortin, M.A.

Globetrotteur par affaires et pour le plaisir, et Orientaliste, je suis instructeur d'arts martiaux (maitre-enseignant de Ki-Aïkido [Shihan] & Art Martial Cognitif [AMC]), Fondateur du Dojo de lumière Ki-Aïkido-Kaï Québec (2010), "Séancier" de Kiatsu, Radiesthésiste, Coutelier d'art à mes heures (spécialisé dans la fabrication de Katanas modernes), Conférencier et Auteur du livre "Ki - Le Chemin de l'Éveil" (2018). Je suis également Coach de vie et Consultant en développement des organisations.

2 Commentaires

  1. Avatar
    fernande bourque

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